Diagnostics au cas par cas :

• Depuis le 9 octobre 2007, la MADE est agréée pour la réalisation des diagnostics préventifs au cas par cas sur le territoire départemental, pour une durée de cinq ans.

• La MADE est prioritaire par rapport à l'INRAP pour le choix des diagnostics. Après réception d'un arrêté de prescription de diagnostic, le service a un mois pour se prononcer. S'il en fait la demande, le diagnostic lui est attribué et la MADE perçoit 68, % de la RAP éventuellement exigible. S'il renonce, l'INRAP doit le réaliser.

• Pour d'évidentes raisons de délais, les aménageurs ont donc tout intérêt à préparer leurs projets très en amont, sans attendre le permis de construire ou le permis d'aménager. Plus le projet est préparé tôt, moins la contrainte archéologique risque d'être forte sur les délais liés au projet de construction ou d'aménagement.

Fouilles archéologiques préventives du Néolithique à l’Epoque moderne :

• L'arrêté du 9 octobre 2007 agréait la MADE pour la réalisation des fouilles archéologiques allant de l'Antiquité au Moyen-Age.
• L'arrêté du 20 juillet 2009 a apporté la compétence pour les fouilles concernant la Protohistoire ;
• L'arrêté du 21 janvier 2011 a apporté la compétence pour les fouilles concernant le Néolithique ;
• L'arrêté du 21 janvier 2011 a apporté la compétence pour les fouilles concernant la période moderne.
• Ces agréments sont valables jusqu'au 9 octobre 2012.

Organigramme de la MADE (fichier joint)
 

Liste

Gratuites :

• Conseil aux collectivités et autres aménageurs publics ou privés : par simple appel ou courriel, la MADE livre ses conseils aux aménageurs concernés par l'archéologie préventive sur le territoire eurois.

• Devis pour fouilles archéologiques préventives ou études spécialisées : sur simple demande écrite (courrier ou courriel), et sous réserve de la fourniture de l'arrêté de prescription de fouille, la MADE prépare sous une à deux semaines un devis pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives ou études spécialisées.

• Conférences présentant les résultats des opérations archéologiques préventives : le devoir des archéologues étant de transmettre au public les résultats de leurs recherches, la MADE réalise sur demande et sous conditions (rapport achevé, délais de préparation, disponibilités) des communications archéologiques sur le résultat des fouilles archéologiques préventives.

• Encadrement de travaux universitaires : le centre de recherches archéologiques du Vieil-Evreux, formateur de nombreux étudiants, est ouvert aux sollicitations pour l'encadrement de travaux universitaires en lien avec l'archéologie préventive.

Payantes :

• Fouilles archéologiques préventives : qu'elles soient pour le Département ou pour les autres aménageurs publics ou privés, les prestations de fouilles sont payantes. Elles font l'objet d'un devis préalable éventuellement phasé si l'opération doit être réalisée en plusieurs tranches. L'opération n'est engagée qu'après signature du devis, de la convention ou du marché, aux dates et délais proposés.

• Inventaires et études spécialisées : les inventaires et études spécialisées de matériel ou d'archéologie du bâti sont également payantes et réalisées après acceptation du devis signé par le demandeur.