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Le SAGE de l'Iton est arrêté ! Le 12 mars 2012, les Préfets de l'Orne et de l'Eure ont pris un arrêté qui permet au SAGE de l'Iton d'entrer en phase de mise en œuvre . Document de planification dans la gestion de la ressource en eau sur un bassin versant, un SAGE fixe des objectifs dans les domaines suivants : la protection de la ressource en eau potable, la gestion des milieux aquatiques et humide, la protection des biens et des personnes vis-à-vis des inondations.
Le SAGE a une portée réglementaire dans le domaine de l'eau. Ainsi, son plan d'aménagement et de gestion durable de l'eau, comportant 83 dispositions, doit être pris en compte dans toute décision prise par un maître d'ouvrage public.
Le règlement du SAGE qui contient 5 articles est lui directement opposable à tout projet porté par un maître d'ouvrage public ou privé.
télécharger l'arrêté préfectoral
Pour plus d'information, vous pouvez contacter :
Christophe THOMAS
Animateur du SAGE de l'Iton
Conseil général de l'Eure Direction de l'eau et de l'assainissement
02 32 31 93 29
Christophe.thomas@cg27.fr
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conseil général de l'eureHôtel du Département
14 boulevard Georges Chauvin27021 Evreux cedex
Tél. : 02 32 31 50 50